Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Alchimie Capital LLC, Formation et Application Crypto Alchimie

Date d'effet : 2026-04-24 Version : 2.0

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU/CGV » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du programme de formation pédagogique « Crypto Alchimie » (ci-après le « Programme »), ainsi que des supports pédagogiques interactifs mis à disposition pour pratiquer les méthodes enseignées, notamment l'application web et mobile Crypto Alchimie (ci-après l'« Application »), proposés par :

Alchimie Capital LLC Société à responsabilité limitée de droit de l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico) (États-Unis d'Amérique) Registered Agent : [À COMPLÉTER, Registered Agent NM, ex. Northwest Registered Agent ou Stripe Atlas] Adresse enregistrée : 4405 Jager Dr NE, Ste C4, Box 2043, Rio Rancho, NM 87144 EIN : [À COMPLÉTER, EIN à obtenir via IRS Form SS-4] Managing Member : Thibault Doutriaux Contact : contact@alchimiecapital.com

(Ci-après « Alchimie Capital », « nous », « notre »).

Article 1, Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique accédant aux Services, qu'elle soit ou non titulaire d'un abonnement payant.
• « Abonné » : Utilisateur ayant souscrit à un Abonnement payant.
• « Abonnement » : offre tarifaire donnant accès au Programme de formation et aux Supports pédagogiques (voir Art. 5).
• « Programme » : le programme de formation pédagogique Crypto Alchimie, composé de modules vidéo, de contenus écrits, d'analyses de marché, de frameworks méthodologiques, d'une communauté, de lives, de webinars et d'exercices. Le Programme constitue l'objet principal et indissociable du contrat (voir Art. 1 bis).
• « Application » : l'application web et mobile Crypto Alchimie, incluant sans limitation l'assistant conversationnel HERMÈS, le parcours débutant guidé, les plans DCA interactifs, l'atelier de prise de bénéfices (TP), le journal de discipline, la détection de biais cognitifs, le suivi de portefeuille en lecture seule, les chroniques et la fiscalité indicative. L'Application constitue un support pédagogique interactif accessoire au Programme, destiné à permettre à l'Utilisateur de pratiquer, mémoriser et contextualiser les méthodes enseignées.
• « Supports pédagogiques » : ensemble des outils, documents, vidéos, exercices et fonctionnalités interactives de l'Application, mis à disposition pour la mise en pratique du Programme.
• « Contenu Pédagogique » : l'ensemble des contenus produits ou sélectionnés par Alchimie Capital dans le cadre du Programme et des Supports pédagogiques.
• « HERMÈS » : assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle générative, support pédagogique interactif du Programme (cf. Art. 7). HERMÈS n'est pas un service de conseil en investissement et ne produit pas de recommandation personnalisée au sens MiCA ou MiFID II.
• « Services » : désigne collectivement le Programme, l'Application et les Supports pédagogiques, tels que définis ci-dessus. Lorsque les présentes Conditions emploient le mot « Services » sans précision, cela renvoie à l'ensemble indissociable ; l'objet du contrat reste en tout état de cause l'accès au Programme (cf. Art. 1 bis).
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, commentaire, message, question, écrit, fichier ou information transmis par l'Utilisateur via les Services.

Article 1 bis, Objet du contrat

1 bis.1 Nature du contrat

L'objet du présent contrat est exclusivement l'accès au Programme de formation pédagogique Crypto Alchimie. L'Utilisateur souscrit à un parcours éducatif, non à un service logiciel autonome.

L'Application, HERMÈS, le parcours débutant guidé, les plans DCA interactifs, l'atelier TP, le journal de discipline, la détection de biais cognitifs et l'ensemble des autres fonctionnalités sont des Supports pédagogiques interactifs accessoires, mis à la disposition de l'Utilisateur comme vecteur de pratique, d'expérimentation et de mémorisation des méthodes enseignées dans le Programme.

1 bis.2 Qualification juridique des Supports pédagogiques

Conformément à la ligne directrice substance over form des régulateurs européens, les Supports pédagogiques ne constituent pas et ne sauraient être interprétés comme :

• un service de conseil en crypto-actifs au sens de l'Art. 3(1)(17) du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) ;
• un service d'investissement au sens de la Directive 2014/65/UE (MiFID II), incluant le conseil en investissement, la gestion de portefeuille, la transmission d'ordres ou l'exécution ;
• un service de paiement, de garde ou d'intermédiation financière ;
• un diagnostic patrimonial, fiscal ou successoral personnalisé ;
• un système de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l'Utilisateur au sens de l'Art. 22 RGPD ;
• un signal de trading, une prévision de cours ou une promesse de rendement.

Toute sortie produite par un Support pédagogique (incluant les réponses d'HERMÈS, les plans DCA générés, les ateliers TP, les analyses de biais) a valeur d'illustration et de cas pratique de la méthode enseignée dans le Programme. Elle n'est jamais une recommandation, elle ne déclenche aucune action d'exécution, et elle ne se substitue en aucune manière à la consultation d'un conseiller en investissement agréé (CASP dans l'UE, CIF ORIAS en France, intermédiaire FSMA en Belgique).

1 bis.3 Conséquences contractuelles

De cette qualification découlent les conséquences suivantes, que l'Utilisateur accepte expressément :

1. Objet du paiement : les sommes versées rémunèrent l'accès au Programme et le droit d'utiliser les Supports pédagogiques à des fins personnelles de formation. Elles ne rémunèrent aucun service de conseil, de gestion, d'exécution ou de garantie de performance.
2. Évolution des Supports : Alchimie Capital peut modifier, ajouter, suspendre ou retirer toute fonctionnalité de l'Application à tout moment et sans préavis. Tant que le Programme reste accessible dans sa substance pédagogique, ces évolutions n'ouvrent aucun droit à remboursement, résiliation anticipée ou réduction tarifaire.
3. Responsabilité des décisions : l'Utilisateur reconnaît qu'il prend toute décision d'investissement de manière autonome et éclairée, après consultation de professionnels qualifiés dans sa juridiction. Aucun output d'un Support pédagogique ne constitue une instruction à agir.
4. Défaut de disponibilité : une indisponibilité temporaire de l'Application (maintenance, incident) n'affecte pas la continuité du Programme, qui reste accessible via les autres canaux (communauté, lives, replays, supports écrits).

1 bis.4 Information explicite sur la nature des Supports

Chaque Support pédagogique de l'Application comporte, de manière permanente et non masquable, une mention rappelant sa nature éducative et renvoyant au présent Article 1 bis. L'acceptation des présentes Conditions vaut acceptation de cette architecture contractuelle.

Article 2, Acceptation des Conditions

L'accès aux Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des Conditions, il doit renoncer à accéder aux Services.

L'Utilisateur déclare être âgé de 18 ans révolus et avoir la pleine capacité juridique pour contracter. L'accès aux Services est strictement interdit aux mineurs.

Alchimie Capital se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par e-mail ou via l'Application avec un préavis minimum de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après ce préavis vaut acceptation des Conditions modifiées.

Article 3, Nature des Services, Absence de conseil financier

3.1 Vocation strictement pédagogique

Le Programme et l'ensemble des Supports pédagogiques ont une vocation exclusivement pédagogique et éducative. Ils visent à transmettre des connaissances, méthodologies, frameworks d'analyse et grilles de lecture du marché des crypto-actifs.

Les Services ne constituent en aucun cas (cf. également Art. 1 bis.2) :

• Un service de conseil en investissement au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA ») ou de la Directive 2014/65/UE (« MiFID II ») ;
• Un service de gestion de portefeuille ;
• Une recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de détention d'un crypto-actif déterminé ;
• Un signal de trading, une prévision de cours ou une promesse de rendement ;
• Un service de transmission d'ordres ou d'exécution de transactions ;
• Un service de custody ou de garde de crypto-actifs.

3.2 Qualification pédagogique des Supports interactifs

L'Application comporte plusieurs Supports pédagogiques interactifs. Afin d'écarter toute ambiguïté, l'Utilisateur reconnaît expressément la qualification suivante :

• HERMÈS (assistant conversationnel IA), support pédagogique interactif. HERMÈS répond à des questions factuelles et méthodologiques, explique les concepts du Programme, et illustre l'application des frameworks sur des cas pratiques. HERMÈS n'est pas autorisé à produire de recommandation personnalisée sur un crypto-actif nommé, et tout output contraire doit être considéré par l'Utilisateur comme une erreur de fonctionnement à signaler (cf. Art. 7).
• Parcours débutant guidé / Assistant débutant, module pédagogique contextualisant les méthodes du Programme (DCA, allocation, horizon) au regard d'une situation type saisie par l'Utilisateur. Les sorties produites sont des illustrations de la méthode à des fins d'exercice, et non un plan d'investissement recommandé.
• Plans DCA interactifs, atelier pédagogique permettant à l'Utilisateur de pratiquer la construction d'un plan d'achats périodiques selon la méthode enseignée au Programme. Les sorties sont des cas pratiques ; elles ne comportent pas de recommandation d'acheter un crypto-actif déterminé et doivent être retranscrites manuellement par l'Utilisateur dans son propre plan personnel s'il décide d'en établir un.
• Atelier de prise de bénéfices (TP), outil de calcul arithmétique neutre permettant à l'Utilisateur de formaliser, à des fins d'exercice, des paliers de vente hypothétiques à partir de prix d'entrée qu'il saisit lui-même. Aucun target n'est injecté ni exécuté par l'Application dans l'univers d'un exchange. Les alertes éventuelles sont des rappels pédagogiques invitant à revoir les modules correspondants.
• Journal de discipline (ex-journal émotionnel), outil d'autoévaluation de la discipline de l'Utilisateur face à ses décisions. Les données saisies ne sont pas utilisées pour produire un conseil ni pour scorer l'Utilisateur en tant qu'investisseur. Leur traitement, pouvant impliquer des données reflétant l'état émotionnel au sens de l'Art. 9 RGPD, est soumis à un consentement explicite distinct (cf. Politique de confidentialité).
• Détection de biais cognitifs, outil pédagogique identifiant des patterns comportementaux décrits dans le Programme et renvoyant vers les modules de remédiation correspondants. Ne produit pas de recommandation d'agir.
• Suivi de portefeuille en lecture seule, visualisation agrégée de positions détenues ailleurs par l'Utilisateur, via connexions API en lecture seule aux exchanges. Aucune fonction d'exécution, de transmission d'ordres ou de garde n'est proposée.
• Chroniques, actualités, fiscalité indicative, contenus informatifs et pédagogiques. La fiscalité affichée est indicative et ne se substitue pas à un conseil fiscal personnalisé.

L'ensemble de ces Supports est conçu pour enseigner à l'Utilisateur à prendre ses propres décisions de manière autonome. Chaque sortie (texte, chiffre, illustration) est une application pédagogique d'un framework du Programme, non une incitation à transaction.

3.3 Responsabilité exclusive de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• Qu'il prend toutes ses décisions d'investissement de manière autonome, sans considérer aucun élément du Programme ni aucune sortie des Supports pédagogiques comme une recommandation personnalisée ;
• Que les crypto-actifs présentent un risque élevé de perte totale du capital investi, incluant la possibilité de volatilité extrême, de défaillance d'exchanges, d'attaques cybernétiques et de changements réglementaires défavorables ;
• Que les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;
• Que la fiscalité des crypto-actifs varie selon son pays de résidence et qu'il lui appartient de se renseigner auprès de professionnels qualifiés ;
• Qu'il doit consulter, avant toute décision d'investissement, un conseiller en investissement agréé dans sa juridiction (CASP pour l'UE, CIF ORIAS pour la France, intermédiaire FSMA pour la Belgique, conseiller agréé FINMA pour la Suisse).

3.4 Segmentation pédagogique

Le Programme utilise une segmentation par profil pédagogique (ex : PATRIMONIAL, NOVICE, AMBITIEUX, CADRE_PRESSE) dans le seul but d'adapter le rythme, l'ordre et le vocabulaire des modules à la maturité de l'Utilisateur. Cette segmentation ne constitue pas un profilage d'investisseur au sens MiFID II, n'aboutit à aucune recommandation personnalisée et ne produit aucun effet juridique ou significativement comparable au sens de l'Art. 22 RGPD.

Le consentement au profilage pédagogique est recueilli de manière distincte à l'inscription, conformément au RGPD.

3.5 Clause anti-contournement

Dans l'hypothèse où, malgré les dispositions des présentes Conditions, un Support pédagogique produirait exceptionnellement une sortie susceptible d'être qualifiée de recommandation au sens MiCA ou MiFID II, l'Utilisateur s'engage à ne pas y donner suite et à le signaler sans délai à support@alchimiecapital.com via le mécanisme de signalement intégré à l'Application. Une telle sortie constitue un incident d'exploitation et non l'exécution d'un service de conseil.

Article 4, Création et gestion du compte

4.1 Inscription

L'accès aux Services requiert la création d'un compte via notre partenaire d'authentification Clerk (Clerk Inc., San Francisco, CA). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à les maintenir à jour.

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par l'Utilisateur. Il s'engage à notifier immédiatement Alchimie Capital à support@alchimiecapital.com en cas de suspicion d'usage non autorisé.

4.3 Suspension et clôture

Alchimie Capital peut suspendre ou clôturer un compte, sans préavis, en cas :

• De manquement aux Conditions ou à la Politique d'usage acceptable (Acceptable Use Policy) ;
• D'impayé ou de fraude au paiement ;
• De comportement abusif envers les équipes ou la communauté ;
• D'obligation légale ou réglementaire.

En cas de clôture imputable à Alchimie Capital, les sommes non encore consommées au titre d'un Abonnement seront remboursées au prorata temporis.

Article 5, Offres, tarifs et paiement

5.1 Offres

Alchimie Capital propose les Abonnements suivants (liste indicative, susceptible d'évolution) :

• NOVICE : accès pédagogique de base
• AMBITIEUX : accès pédagogique avancé + HERMÈS
• PATRIMONIAL : accès complet + communauté premium
• CADRE_PRESSE : accès complet + coaching groupe

La grille tarifaire en vigueur ([À COMPLÉTER, grille tarifaire en vigueur]) est affichée sur https://alchimiecapital.com/pricing. Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises pour les consommateurs de l'UE.

Contrepartie du paiement, Conformément à l'Art. 1 bis, les sommes versées au titre d'un Abonnement rémunèrent l'accès au Programme de formation pédagogique et le droit d'utiliser les Supports pédagogiques à des fins personnelles de pratique et de mémorisation. Elles ne rémunèrent ni un service de conseil en investissement, ni un service de gestion ou d'exécution, ni une garantie de performance ou d'accès à une fonctionnalité logicielle spécifique. Le périmètre exact des modules, sessions live, outils interactifs et fonctionnalités inclus dans chaque Abonnement est susceptible d'évoluer, sans que cette évolution n'ouvre droit à remboursement tant que le Programme reste accessible dans sa substance pédagogique.

5.2 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. (Dublin, Irlande, filiale UE). Les modes acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), SEPA, Apple Pay et Google Pay.

L'Abonnement est facturé d'avance pour la durée souscrite (mensuelle ou annuelle selon l'offre). Le renouvellement est tacite sauf résiliation avant la date d'échéance.

5.3 Paiement via stores mobiles, Reader App

Conformément à la politique « Reader App » d'Apple et au Digital Markets Act (UE 2022/1925), aucun achat intégré n'est proposé via les applications iOS et Android. Les Utilisateurs souscrivent exclusivement via le site web https://alchimiecapital.com et accèdent au contenu après authentification sur leur appareil.

5.4 Défaut de paiement

En cas d'impayé, l'accès aux Services sera suspendu après notification par e-mail. Les éventuels frais de recouvrement, intérêts de retard (au taux légal) et frais bancaires seront à la charge de l'Utilisateur défaillant.

Article 6, Droit de rétractation UE

Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux droits du consommateur UE, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans motif ni pénalité.

Exception importante, consentement à l'exécution immédiate : l'Utilisateur qui demande à accéder immédiatement aux Contenus Pédagogiques numériques avant la fin du délai de 14 jours renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie exécutée (Art. 16(m) Directive 2011/83). Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher explicite au moment de l'achat.

Pour les détails, voir REFUND-POLICY.md.

Article 7, Assistant IA « HERMÈS »

7.1 Nature de HERMÈS

HERMÈS est un assistant conversationnel basé sur l'intelligence artificielle générative (technologie de grand modèle de langage). Conformément à l'Article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), l'Utilisateur est informé de manière claire qu'il interagit avec un système d'IA.

7.2 Limites de HERMÈS

HERMÈS est un support pédagogique interactif (cf. Art. 1 bis et Art. 3.2) qui :

• Répond à des questions factuelles et méthodologiques sur l'univers crypto ;
• Aide à comprendre les concepts enseignés dans le Programme ;
• Contextualise l'actualité du marché au regard des frameworks du Programme ;
• Illustre l'application d'une méthode sur des cas pratiques génériques à des fins d'exercice.

HERMÈS est explicitement configuré pour ne pas produire :

• De recommandation personnalisée d'achat, de vente ou de détention d'un crypto-actif déterminé ;
• De signal de trading ou d'objectif de prix personnalisé ;
• De prédiction chiffrée de cours ou de rendement ;
• De diagnostic patrimonial, fiscal ou successoral personnalisé ;
• D'instruction à exécuter une transaction.

En cas de question qui impliquerait une recommandation régulée, HERMÈS est paramétré pour refuser la recommandation et rediriger l'Utilisateur vers les modules pédagogiques correspondants du Programme, afin qu'il puisse appliquer lui-même les frameworks à sa situation, ou vers un conseiller agréé s'il cherche un conseil personnalisé.

7.3 Hallucinations et limites techniques

L'Utilisateur reconnaît que les modèles d'IA peuvent produire des réponses inexactes, obsolètes ou trompeuses (« hallucinations »). Alchimie Capital met en œuvre des mesures raisonnables pour minimiser ce risque (RAG sur base de connaissance propriétaire, prompting sécurisé, modération) mais ne garantit pas l'exactitude des réponses.

L'Utilisateur est invité à vérifier toute information significative auprès de sources primaires (Coingecko, documentation officielle des projets, etc.) avant toute décision.

7.4 Supervision humaine

Conformément à l'Art. 14 AI Act, Alchimie Capital met en place une supervision humaine sur HERMÈS : journaux de conversation conservés 12 mois, revue périodique par l'équipe pédagogique, mécanisme de signalement user via l'Application.

7.5 Utilisation loyale

L'Utilisateur s'engage à utiliser HERMÈS de manière loyale et conformément à la Politique d'usage acceptable (ACCEPTABLE-USE-POLICY.md). Les tentatives de contournement (jailbreak, prompt injection malveillant), l'extraction massive de contenu ou l'usage automatisé non autorisé sont prohibés.

Article 8, Propriété intellectuelle

8.1 Contenus Alchimie Capital

L'ensemble des Contenus Pédagogiques, marques, logos, identité graphique, frameworks, méthodologies, prompts, base de connaissance HERMÈS et code source des Services est la propriété exclusive d'Alchimie Capital LLC ou est exploité sous licence par elle.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur (17 U.S.C. § 102 et Convention de Berne), le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

8.2 Licence d'utilisation personnelle

Alchimie Capital concède à l'Utilisateur, pendant la durée de son Abonnement, une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-sous-licenciable et révocable d'accès aux Contenus Pédagogiques, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

8.3 Interdictions

L'Utilisateur s'interdit expressément :

• De copier, reproduire, publier, diffuser, revendre, adapter, traduire, décompiler ou distribuer tout ou partie des Contenus Pédagogiques ;
• D'utiliser les Contenus pour entraîner un modèle d'IA tiers ;
• De mettre à disposition ses identifiants de compte à un tiers ;
• D'enregistrer ou diffuser les sessions Live de la Formation ;
• D'exploiter commercialement la marque Crypto Alchimie ou ses signes distinctifs.

8.4 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété de ses Contenus Utilisateur (messages, questions, écrits). Il concède toutefois à Alchimie Capital une licence mondiale, non-exclusive, gratuite d'usage de ces Contenus pour le fonctionnement des Services, l'amélioration pédagogique (de façon agrégée et anonymisée) et la modération de la communauté, pour la durée nécessaire.

Aucun Contenu Utilisateur ne sera utilisé pour l'entraînement de modèles d'IA tiers sans consentement explicite préalable.

Article 9, Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter la Politique d'usage acceptable (ACCEPTABLE-USE-POLICY.md) ;
• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes d'Alchimie Capital par des moyens non autorisés ;
• Ne pas perturber le fonctionnement des Services (DDoS, scraping massif, ingénierie inverse) ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Respecter les autres Utilisateurs dans les espaces communautaires ;
• Ne pas diffuser de contenu haineux, pornographique, diffamatoire ou illicite.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la clôture du compte sans remboursement.

Article 10, Disponibilité et maintenance

Alchimie Capital met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la disponibilité des Services 24/7. Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

• Des interruptions liées à la maintenance planifiée (notifiées 48h à l'avance dans la mesure du possible) ;
• Des défaillances de tiers (Clerk, Vercel, Neon, Anthropic, Stripe, fournisseurs de paiement, exchanges crypto, opérateurs télécom) ;
• Des cas de force majeure (Art. 16).

Objectif de disponibilité indicatif : 99,5% par mois, hors maintenance planifiée et force majeure. Aucune compensation financière automatique n'est due en cas d'indisponibilité.

Article 11, Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de confidentialité (PRIVACY-POLICY.md), conforme au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

L'Utilisateur dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Il peut exercer ces droits à privacy@alchimiecapital.com.

Les cookies et technologies similaires sont régis par la Politique de cookies (COOKIE-POLICY.md).

Article 12, Responsabilité

12.1 Limitation générale

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale d'Alchimie Capital au titre des Services, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son Abonnement dans les 12 mois précédant le fait générateur.

12.2 Exclusions

Alchimie Capital ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par l'Utilisateur, même inspirées des Contenus Pédagogiques (Art. 3) ;
• Des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l'image, perte de données non imputable à Alchimie Capital) ;
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des Services par l'Utilisateur ;
• Des dommages causés par des tiers (hacking subi malgré les mesures de sécurité raisonnables, phishing tiers, compromission de l'appareil de l'Utilisateur).

12.3 Consommateurs UE, droits impératifs

Les présentes limitations s'entendent sans préjudice des droits impératifs des consommateurs UE, notamment en cas de :

• Dol ou faute lourde d'Alchimie Capital ;
• Dommage corporel ;
• Non-conformité des services numériques (Directive (UE) 2019/770).

Pour les consommateurs résidant en Belgique, les dispositions du Livre VI du Code de droit économique restent applicables en tout état de cause.

Article 13, Garanties

Les Services sont fournis « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). Alchimie Capital ne garantit pas :

• Que les Contenus Pédagogiques sont exhaustifs, exacts à tout moment ou à jour au regard des dernières évolutions du marché ;
• Que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur ;
• Que HERMÈS produira des réponses exactes dans toutes les circonstances (Art. 7.3) ;
• Que l'Utilisateur obtiendra un rendement ou un résultat particulier du fait de son abonnement.

Cette clause s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Les garanties légales impératives (conformité Art. 7 Directive 2019/770, vices cachés, etc.) restent applicables aux consommateurs UE.

Article 14, Résiliation

14.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment via l'Application (paramètres du compte). La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours, sans remboursement prorata sauf cas prévus à l'Art. 6 et dans REFUND-POLICY.md.

14.2 Résiliation par Alchimie Capital

Alchimie Capital peut résilier l'Abonnement :

• Avec préavis de 30 jours pour motif légitime (restructuration, cessation d'activité, évolution réglementaire) ;
• Sans préavis en cas de manquement grave de l'Utilisateur (fraude, violation répétée des Conditions).

14.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, l'accès aux Services est coupé. Les données personnelles sont conservées selon les durées indiquées dans PRIVACY-POLICY.md. Les clauses qui par nature survivent (PI, responsabilité, confidentialité, droit applicable) restent en vigueur.

Article 15, Médiation et règlement des litiges

15.1 Réclamation préalable

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à support@alchimiecapital.com. Alchimie Capital s'engage à répondre dans un délai de 14 jours ouvrés.

15.2 Médiation consommateur UE

En cas de désaccord persistant, le consommateur UE peut recourir :

• À la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• Pour la France : au Médiateur de la consommation compétent
• Pour la Belgique : au Service de médiation pour le consommateur (https://mediationconsommateur.be)

15.3 Juridictions compétentes

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs UE, les litiges relatifs aux présentes Conditions relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis d'Amérique.

Exception consommateur UE : conformément au Règlement (UE) 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur résident UE peut également saisir les tribunaux de son État de résidence, et sera jugé selon le droit impératif de protection des consommateurs de cet État.

Article 16, Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable (catastrophes naturelles, guerre, actes terroristes, pandémies, coupures d'infrastructure majeures, décisions gouvernementales, grèves générales, cyber-attaques massives affectant des fournisseurs critiques).

Article 17, Sanctions internationales et restrictions géographiques

L'Utilisateur déclare :

• Ne pas résider dans un pays sous embargo US, UE ou ONU (actuellement : Cuba, Iran, Corée du Nord, Syrie, Crimée, régions occupées d'Ukraine, liste non exhaustive) ;
• Ne pas figurer sur les listes de sanctions OFAC, UE, ONU ;
• Respecter les lois de son pays de résidence en matière de crypto-actifs.

Les Services ne sont pas destinés aux résidents des juridictions où leur offre serait illicite.

Article 18, Droit applicable et langue

18.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (New Mexico) (États-Unis d'Amérique), à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence s'appliquent en sus (Art. 6 Règlement Rome I).

18.2 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en français. Une traduction anglaise peut être fournie à titre informatif. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaut pour les consommateurs UE ; la version anglaise pour les autres juridictions.

Article 19, Divers

19.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ensemble avec la PRIVACY-POLICY.md, la COOKIE-POLICY.md, la ACCEPTABLE-USE-POLICY.md, la REFUND-POLICY.md et le DISCLAIMER-EDUCATION.md, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

19.2 Non-renonciation

Le fait pour Alchimie Capital de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.3 Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.

19.4 Cession

L'Utilisateur ne peut céder ses droits au titre des présentes sans accord écrit préalable d'Alchimie Capital. Alchimie Capital peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion, acquisition ou cession d'actifs, sous réserve d'information préalable de l'Utilisateur.

19.5 Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à contact@alchimiecapital.com.

Dernière mise à jour : 2026-04-24, v2.0 (refonte Art. 1, 1 bis, 3, 5, 7 : clarification objet du contrat = Programme de formation, Application et HERMÈS qualifiés Supports pédagogiques accessoires)

Alchimie Capital LLC 4405 Jager Dr NE, Ste C4, Box 2043, Rio Rancho, NM 87144 Nouveau-Mexique (New Mexico), États-Unis d'Amérique